Cette page s’adresse à tout un chacun ayant un projet de construction ou de travaux sur une habitation.
Le RNU s’applique dans la commune ( pas de carte communale ni de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU).
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :
- Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
- Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
- Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc.
Pour des travaux : 2 formalités peuvent être réalisées selon l’ampleur des travaux.
Pour des travaux dont la surface à construire est inférieure à 20 m² une simple déclaration préalable suffit, le délai d’instruction est de 30 jours.
Pour des travaux plus lourds : il faudra nécessairement recourir à un permis de construire dont le délai d’instruction est à minima de 2 mois.
Retrouvez toutes les informations nécessaires en cliquant sur les liens ci-dessous.
→ Déclaration préalable de travaux
→ Demande de permis de construire